Titres de société- Articles-
Transmission du patrimoine professionnel : ayez les bons réflexes sur le plan fiscal !
26 juillet 2017 | CMS FL
Avec une imposition des revenus jusqu’à 64,5%1 et des droits de donation dont le barème atteint 45%, les contribuables ont le souci légitime de transmettre leur patrimoine professionnel dans les meilleures conditions fiscales. Voici une revue des principaux dispositifs à connaître et réflexes à avoir.
Acquisition de titres de société et assurance de garantie de passif : quelles modalités pratiques ?
5 avril 2017 | CMS FL
De plus en plus utilisées pour des opérations extrêmement variées, les assurances de garantie de passif ne sont plus réservées aujourd’hui aux acteurs du capital investissement qui ne souhaitent pas accorder des garanties.
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