Le millésime 2018 du droit français de la titrisation

1 février 2018 | CMS FL

Le nouveau droit français de la titrisation, issu des dispositions de l’ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’« Ordonnance »), suscite bien des attentes. En effet, rangeant désormais les organismes de titrisation (« OT ») avec les flambants neufs organismes de financement spécialisés (« OFS ») au sein de la catégorie inédite des organismes de financement (« OF »), l’Ordonnance est porteuse d’un grand nombre d’innovations. Lire la suite

L’octroi de prêts par les organismes de titrisation, outil de financement de l’économie

20 avril 2017 | CMS FL

La volonté de renforcer la croissance en Europe, notamment en favorisant la diversification des sources de financement des entreprises, fait émerger des offres de financements alternatifs. Dans cette perspective, les fonds d’investissement alternatifs (« FIA« ), et plus particulièrement en France, les fonds professionnels spécialisés (« FPS« ), les fonds professionnels de capital investissement (« FPCI« ) et les organismes de titrisation (« OT« ), ont désormais la possibilité d’octroyer, sous certaines conditions, des prêts aux entreprises.

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Choc de simplification… pour la titrisation

20 mai 2013 | CMS FL

L’article L. 214-44 du code monétaire et financier prévoit que « lorsque les parts, actions ou titres de créances émis par l’organisme de titrisation sont admis à la négociation sur un marché réglementé ou font l’objet d’une offre au public », ces parts, actions ou titres de créances doivent être notés par une agence de notation financière. Lire la suite