Les données personnelles sont-elles solubles dans la Blockchain?

2 novembre 2018 | CMS FL

Souvent présentée comme un des principaux obstacles au développement de la blockchain, la question du traitement des données personnelles a fait l’objet le 24 septembre 2018 d’une publication très attendue de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relative à un « usage responsable de la Blockchain en présence de données personnelles ». Cette publication de la CNIL avait été précédée d’une opinion de son homologue hongrois sur le même sujet en Juillet 2017. Read More

RGPD : adoption définitive du projet de loi sur la protection des données personnelles

31 mai 2018 | CMS FL

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 14 mai 2018.

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Les humains rêvent-ils de conseils électroniques1 ?

5 janvier 2018 | CMS FL

L’ activité de conseil en investissement tend depuis plusieurs mois à évoluer sous l’ effet de l’émergence d’ applications automatisées, dites robo-advisors. Convaincus que l’interaction entre une machine et un client n’est pas encore équivalente à celle opérée entre deux humains, les régulateurs cherchent donc à encadrer strictement cette pratique.

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Où en est le projet de règlement ePrivacy ?

6 novembre 2017 | CMS FL

Le projet de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques (« ePrivacy« ), actuellement en cours d’examen, fait d’ores et déjà couler beaucoup d’encre. Pour autant il n’est pas simple, à l’heure actuelle, de connaître avec précision l’état d’avancement de sa procédure d’adoption, ni de comprendre ses tenants et aboutissants. Voici donc quelques éléments clés pour tenter d’y voir clair. Read More