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Accident sur le trajet domicile-travail : quelle responsabilité pour l’employeur?
19 juin 2017 | CMS FL
Tout chef d’entreprise est aujourd’hui tenu d’une « obligation de sécurité de résultat », ce qui lui impose en toutes hypothèses de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
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