Détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports

6 octobre 2022 | Pascaline Neymond

L’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports est publiée au JO de ce jour. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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Rupture brutale et préavis applicable en transport routier avant le nouveau contrat type général

3 avril 2018 | CMS FL

Un chargeur confie à deux transporteurs l’acheminement de ses produits. A la suite de livraisons effectuées en mauvais état, le chargeur informe l’un des transporteurs de la non-conformité d’une livraison (cartons écrasés) et cesse quelques mois plus tard, sans signifier de préavis de rupture, les relations avec les deux transporteurs. Lire la suite

Le nouveau contrat type général de transport : le phœnix qui renaît de ses cendres

6 juillet 2017 | CMS FL

Le premier et le plus connu des contrats types de transport routier de marchandises, à savoir le contrat type général, vient de connaître un regain d’énergie. Lire la suite