Même occasionnel, le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise

Par un arrêt en date du 7 février 2024 (n°22-18.940), la Cour de cassation rappelle que, eu égard au caractère exceptionnel que doit avoir le recours au travail de nuit, celui-ci doit, même lorsqu’il est occasionnel, être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

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Nouvelle convention collective de la métallurgie : quelles nouveautés en matière de salaires, d’indemnités et de primes ? (Episode 10)

Ce dixième épisode de notre série d’articles consacrés à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie propose de passer en revue les nouveautés en matière de salaires, d’indemnités et de primes en vue de leur entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

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Organiser le travail de nuit : les principales règles à respecter

Si son activité le justifie, une entreprise peut faire travailler une partie de son personnel la nuit. Par souci de protection de la santé et de la sécurité des salariés, cette organisation du travail est étroitement encadrée.

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La fin de la présomption de légalité des accords mettant en place le travail de nuit ?

Si l’ordonnance n° 2017-1385 n’a pas institué une présomption de légalité pour tous les accords collectifs afin de les sécuriser, comme cela avait été initialement envisagé, elle l’a fait cependant pour les accords collectifs, de branche ou d’entreprise, instaurant le travail de nuit.

Elle a ainsi rajouté à l’article L.3122–15 du Code du travail relatif aux accords collectifs mettant en place le travail de nuit un alinéa rédigé comme suit : « Cette convention ou cet accord collectif est présumé négocié et conclu conformément aux dispositions de l’article L.3122–1« .

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Justification du recours au travail de nuit dans le secteur du commerce : présomption de conformité à la loi de la justification résultant d’un accord collectif et compétence du juge des référés

La cour d’appel de Paris (CA Paris, 7 sept. 2018, n° 17/16450) interdit à la société Monoprix l’emploi de salariés après 21 heures par un arrêt qui soulève ainsi les questions du contrôle de la justification du recours au travail de nuit telle que résultant d’un accord collectif, de l’existence d’une présomption de conformité à la loi de cette justification, et de la compétence du juge des référés.

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Travail de nuit dans le secteur du commerce et accord collectif : l’arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2018

Le recours au travail de nuit dans le secteur du commerce avait donné lieu à des contentieux au plan civil et au plan pénal.

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est mort : Vive le compte professionnel de prévention (C2P) !

Créé par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 relative à la garantie de l’avenir et de la justice du système de retraites, le C3P est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.

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Compte de pénibilité : le pire n’est jamais certain

Dans le conflit qui oppose les entreprises au Gouvernement sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, 4 éléments paraissent de nature à rassurer les entreprises.

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Bilan de la jurisprudence récente sur les conditions de recours au travail de nuit

Afin d’assurer la protection de la santé des salariés, la mise en place du travail de nuit dans l’entreprise est subordonnée à des conditions particulièrement restrictives. Le recours au travail de nuit est exceptionnel et ne peut être envisagé comme un mode d’organisation normal du travail au sein de l’entreprise.

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