Travailleurs étrangers- Articles-
Les apports sociaux de la loi Immigration
5 février 2025 | Pascaline Neymond
Les apports de la loi Immigration en droit du travail
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dite « loi Immigration », adoptée dans un contexte politique tendu, a consacré de nouvelles mesures sociales venant notamment renforcer les obligations de l’employeur en cas d’embauche d’un travailleur étranger.
La dématérialisation des autorisations de travail et titres de séjour : quelles sont les dernières nouveautés à connaître ?
3 juin 2021 | Pascaline Neymond
Depuis le 6 avril 2020, la simplification par voie dématérialisé des procédures de demande d’autorisation de travail est progressivement mise en œuvre par les plateformes régionales en charge d’instruire désormais les demandes d’autorisation de travail au lieu des services de la Main d’œuvre étrangère locaux.
En parallèle depuis le 1er mai le nouveau Code de l’Entrée et du séjour des Etrangers (CESEDA) est entré en en vigueur, modifiant les conditions de demandes de titres de séjour pour les collaborateurs en mobilité internationale, même si dans la pratique, la dématérialisation par différents biais et sites a commencé auprès de bien des préfectures après le premier confinement. Le point sur ces nouveautés importantes en droit de l’immigration, qui impactent les conditions d’embauche et d’emploi des salariés étrangers.
Mesures de gestion de la crise sanitaire intéressant la matière sociale pouvant être prises jusqu’au 16 février 2021
17 novembre 2020 | CMS FL Social
L’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, jusqu’au 16 février 2021, toute mesure relevant du domaine de la loi, en vue de prolonger ou de rétablir l’application des dispositions prises précédemment par ordonnances et à procéder aux modifications nécessaires à leur rétablissement ou à leur adaptation, le cas échéant territorialisée, à l’état de la situation sanitaire. Lire la suite
Covid-19 et gestion des salariés non européens arrivant en France
8 juillet 2020 | CMS FL Social
La crise sanitaire a suscité un grand moment d’incertitudes pour les salariés non européens et leur employeur. Tout un arsenal juridique et technologique est venu palier le vide administratif, mais il reste encore des points de vigilance pour l’entrée et le séjour des ressortissants des pays tiers. Lire la suite
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