Uberisation- Articles-
Les Urssaf, remparts à l’uberisation de l’économie ?
8 août 2016 | CMS FL
Le contentieux opposant actuellement la Société Uber à l’ Urssaf met en exergue la difficile application au secteur de l’économie numérique collaborative de la traditionnelle distinction entre le travail salarié et le travail indépendant. Les caractéristiques protéiformes de ce secteur rendent en particulier fort délicate l’appréhension du lien de subordination sur lequel repose cette distinction alors même que celle-ci a de lourdes répercussions sur le plan juridique.
Uberisation de l’hébergement touristique de courte durée et contraintes réglementaires
16 mars 2016 | CMS FL
La location de locaux meublés à une clientèle touristique de passage n’est pas anodine. Elle est susceptible de soulever un certain nombre de problématiques juridiques.
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