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Valeur en douane et droits de licence : GE Healthcare GmbH / Hauptzollamt Düsseldorf

25 août 2017 | CMS FL

Deux sociétés du groupe General Electrics, GE Healthcare GmbH (GE Healthcare) et Monogram Licensing International (MLI), avaient conclu un contrat de licence. En vertu de cet accord, GE Healthcare était autorisée à faire usage de la marque du groupe GE. Lire la suite

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