Valeur vénale brute- Articles-

Biens immobiliers bâtis et ISF : quelle évaluation retenir ?

26 mai 2014 | CMS FL

Les biens immobiliers sont, pour les besoins de l’ISF, retenus pour leur valeur vénale brute. Mais la loi et la jurisprudence admettent quelques facteurs de dépréciation.

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