Yu-Jin Jeong- Articles-

Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un travail effectif

2 mai 2024 | Pascaline Neymond

Par un arrêt du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-11.708), la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle s’agissant des conditions dans lesquelles les temps de trajet et/ou de voyage peuvent être constitutifs d’un temps de travail effectif.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Yu-Jin Jeong- Articles-

Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un travail effectif

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs