Zones économiques spéciales- Articles-
Congo (Brazzaville) – Institution d’un régime de zones économiques spéciales (ZES)
10 janvier 2018 | CMS FL
Deux Lois n°24 et 25 de 2017 prévoient la possibilité de créer des ZES constituant ou comprenant un parc d’activité accueillant un ou plusieurs investisseurs agréées, une zone franche ou une zone spécialisée ou sont établis les zones résidentielles, commerciales ou de loisir.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
