Vague de froid : les recommandations ministère du Travail
17 janvier 2023
Le 13 décembre 2022, le ministère du Travail a publié un ensemble de recommandations destinées aux employeurs en période de grand froid.
Une note d’information interministérielle du 15 décembre 2022, présente les modalités actualisées d’organisation à mettre en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables au regard de l’instruction n° 2021/224 du 4 novembre 2021.
Cette note précise le rôle des différents acteurs concernés et apporte quelques mise à jour mineures. Elle concerne le territoire de la France métropolitaine et ne s’applique pas aux Outre-mer.
Sont cependant à signaler, des modifications mineures des fiches 4, 5, 6, 8 et 9 du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022.
Ces fiches sont reprises dans leur intégralité en annexe de la note d’information avec les mises à jour apparentes et surlignées en jaune dans le texte. Celles-ci abrogent et remplacent les fiches transmises en 2021.
Les principales recommandations en cas de vagues de froid, les outils de communication ainsi
que le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux
vagues de froid sont accessibles sur le site internet du ministère chargé de la santé : Risques sanitaires liés au froid – Ministère de la santé et de la prévention (solidarites-sante.gouv.fr).
A lire également
Covid-19 : renforcement des règles relatives au télétravail et à la restaura... 26 mars 2021 | CMS FL Social
Préparer concrètement le retour des salariés dans l’entreprise : check-list... 30 avril 2020 | CMS FL Social
L’administration et les crises 15 juin 2021 | Pascaline Neymond
Accident du travail et maladie professionnelle : quelles nouveautés ?... 19 juin 2023 | Pascaline Neymond
Organiser le travail de nuit : les principales règles à respecter... 18 juin 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE... 2 juillet 2020 | CMS FL Social
La négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : un outil de sortie de ... 6 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Conférence : Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques dans ... 17 octobre 2023 | Pascaline Neymond
Articles récents
- La convention d’assurance chômage est agréée
- Sécurité sociale : quelles perspectives pour 2025 ?
- L’intérêt à agir exclut la possibilité pour un syndicat professionnel de demander la régularisation de situations individuelles de salariés
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste : les précisions du Conseil d’Etat sur le contenu de la mise en demeure
- Quel budget pour la sécurité sociale en 2025 ?
- Syntec : quelles actualités ?
- Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’APLD
- Congés payés acquis et accident du travail antérieurs à la loi : premier éclairage de la Cour de cassation
- Télétravail à l’étranger et possible caractérisation d’une faute grave
- La « charte IA » : un outil de contrôle et de conformité désormais incontournable
Commentaires