Le projet économique d’Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une proposition qui intéressera de nombreux investisseurs : la création d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%.

Ce prélèvement s’appliquerait aux intérêts, loyers, dividendes et plus-values.
Une telle mesure constituerait un changement profond de la fiscalité des revenus du capital.

Un changement de politique fiscale, tout d’abord, car l’une des mesures phare adoptées au début du quinquennat Hollande consistait, en sens inverse, à intégrer dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu l’ensemble des revenus de capitaux. Il s’agissait alors, au nom d’une certaine conception de la justice sociale, de traiter identiquement les revenus du capital et les revenus du travail.

Un changement du niveau de pression fiscale, ensuite : si l’on en croit M. Macron, le taux de 30% intégrerait les prélèvements sociaux qui s’établissent aujourd’hui à 15,5% pour les revenus de capitaux. L’impôt sur le revenu (au sens strict) sur les revenus de capitaux ne serait donc plus que de 14,5%. En comparaison des taux du barème progressif (et notamment du taux marginal de 45%), il apparaît immédiatement que l’économie fiscale pourrait être substantielle pour les titulaires des revenus les plus élevés. Ce serait notamment le cas si les plus-values immobilières continuaient, comme l’annonce M. Macron, de profiter d’abattements pour durée de détention. Ne seraient perdants que ceux qui, en l’état actuel du droit et sous réserve des conditions très strictes, réalisent des plus-values sur titres ouvrant droit à un abattement de 85% au bout de huit ans de détention, pour lesquels la combinaison d’un taux de 45% et d’une assiette réduite à 15% de la plus-value aboutit à une pression fiscale globale de 22,25%.

Le candidat justifie sa proposition par la nécessité de simplifier la fiscalité du capital et de rapprocher la France de la moyenne européenne. Du côté de la simplification, l’argument fait mouche car le droit actuel, qui traite de façon différente dividendes, intérêts, revenus fonciers, plus-values mobilières et plus-values immobilières est d’une rebutante complexité. Quant à la « moyenne européenne », elle est difficile à établir car les systèmes fiscaux des Etats européens sont très différents les uns des autres.

Il est toutefois exact que plusieurs Etats connaissent déjà un système similaire à celui envisagé par M. Macron. C’est notamment le cas de la Suède, qui semble constituer le modèle, avec un taux de 30% appliqué uniformément aux dividendes et aux intérêts. Mais c’est aussi le cas d’autres Etats, tels la Norvège ou l’Espagne, qui traitent de façon identique ces trois catégories de revenu. L’horizon d’une « dual income tax » à la française (revenus du travail imposés au barème progressif, revenus du capital imposés à un taux proportionnel) dessiné par le candidat n’est donc pas inconnu en droit comparé.

Reste à le financer.

Daniel Gutmann, avocat associé responsable de la doctrine fiscale, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, expert du Club des juriste.

Vers un pr̩l̬vement unique sur les revenus du capital ? РArticle propos̩ par le Club des Juristes paru dans Les Echos du 13 mars 2017